Arrêté du 1er septembre 2005, annexe VII

« La présente annexe a pour objet de préciser la notion d'activités assimilées évoquées dans l'article 1 du présent arrêté. Le ski de fond se définit comme une activité de glisse ou de déplacement sur neige, essentiellement générée par la seule force musculaire du skieur et pratiquée avec tout type de matériel laissant le talon de la chaussure libre et sur les terrains usuels de pratique du ski de fond. Les activités assimilées recouvrent ces différents éléments. Les diplômes autorisés pour l'enseignement du ski nordique de fond permettent l'enseignement du ski nordique de fond et des activités assimilées définies ci-dessus, dans la limite des prérogatives de chaque diplôme aux niveaux de la technique, des terrains de pratique, et des publics encadrés. En complément des formes usuelles de pratique du ski nordique de fond (promenade nordique, randonnée, raid,…), sont listées à titre d'exemple, les activités assimilées suivantes les plus fréquemment pratiquées :

- Le biathlon ;

- Le saut à ski et le combiné nordique ;

- Le télémark dans le cadre des formes de pratique définies à l'article 1 ;

- La raquette à neige ;

- Le nordic skiercross.

Cette liste n'est pas exhaustive. »

Circulaire N°DS/DSC1/2010/403 du 29 novembre 2010 relative à l'extension, à titre expérimental, des conditions d'exercice des titulaires des BEES de ski alpin et de ski nordique de fond du premier degré exerçant dans une structure qui bénéficie du double agrément

Afin de favoriser le maintien et le développement de l’encadrement des activités de ski et à titre expérimental pour la saison 2010-2011, après avis favorable des sections permanentes du ski alpin et du ski de fond de la commission de la formation et de l’emploi du Conseil supérieur des sports de montagne, les dispositions suivantes sont arrêtées :

1°) Les titulaires du brevet d’Etat d’éducateur sportif du 1er degré, option « ski alpin » exerçant au sein d’une structure qui bénéficie du double agrément comme centre d’enseignement du ski alpin et du ski nordique de fond, peuvent encadrer le ski nordique de fond dans les limites ci-après :

a) l’encadrement du ski nordique de fond par des moniteurs de ski alpin est assuré à titre occasionnel et subsidiaire, dans le cas où il ne peut pas être assuré par des moniteurs de ski nordique de fond ;

b) l'encadrement du ski nordique de fond par des moniteurs de ski alpin est limité aux pistes balisées et aux mineurs de moins de treize ans dont le niveau de pratique n'excède pas le contenu de la classe débutant et 1 défini par la section permanente du ski de fond de la commission de la formation et de l’emploi du Conseil supérieur des sports de montagne conformément au mémento de l'enseignement du ski nordique de fond français.

2°) Les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "ski nordique de fond", exerçant au sein d'une structure qui bénéficie du double agrément comme centre d'enseignement du ski alpin et du ski nordique de fond, peuvent encadrer le ski alpin dans les limites ci-après :

a) l'encadrement du ski alpin par des moniteurs de ski nordique de fond est assuré à titre occasionnel et subsidiaire, dans le cas où il ne peut pas être assuré par des moniteurs de ski alpin ;

b) l'encadrement du ski alpin par des moniteurs de ski nordique de fond est limité aux pistes balisées et aux mineurs de moins de treize ans dont le niveau de pratique n'excède pas le contenu de la classe débutant défini par la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l’emploi du Conseil supérieur des sports de montagne, conformément au mémento de l'enseignement du ski alpin français tel que modifié par la même section, lors de sa séance du 24 novembre 2010.

La circulaire n°DS/C1/2010/331 du 08 septembre 2010 relative à l’extension, à titre expérimental, des conditions d’exercice des titulaires des BEES de ski alpin et de ski nordique de fond du premier degré est abrogée

La circulaire N.DS/DSC1Bl2011/461 du 30 novembre 2011 prolonge la durée de cette expérimentation, initialement fixée à la saison hivernale 2010-2011 qui n'a pas permis d'en évaluer tout l’impact.

La note de service n° DS/C1/2013/364 du 15 octobre 2013 prolonge la période compte tenu de la création, intervenue respectivement en avril 2012 et en avril 2013, du diplôme d’Etat de ski-moniteur national de ski alpin et du diplôme d’Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond, considérant que les dispositions arrêtées dans la circulaire du 29 novembre 2010 s’appliquent aux titulaires de ces deux diplômes, au même titre que les titulaires des BEES du 1er degré, option « ski alpin » et « ski nordique de fond », seuls visés initialement.