Récapitulatif de la procédure de traitement des dossiers de reconnaissance
Régime du droit d'établissement
Préfet Auvergne Rhône-Alpes | Déficit substantiel ? | |||||
1 Instruction de la demande par le PNMESA | oui | non | ||||
2 Examen et avis technique de la section permanente concernée après analyse de l'ENSA section permanente ski, alpinisme ou ski de fond |
Epreuve d'aptitude | |||||
3 Retour au Préfet Auvergne Rhône-Alpes | Echec |
Réussite |
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4 Examen et avis de la commission de reconnaissance des qualifications uniquement si le préfet estime au vu de l'avis de la section permanente concernée qu'il peut y avoir un déficit substantiel de qualification |
Pas de reconnaissance | Reconnaissance Attestation de libre établissement Carte professionnelle |
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5 Décision Préfet Auvergne Rhône-Alpes |
Régime de libre prestation de service
Préfet Auvergne Rhône-Alpes | Déficit substantiel ? | |||||
1 Instruction de la demande par le PNMESA | oui | non | ||||
2 Examen et avis technique de la section permanente concernée après analyse de l'ENSA |
Epreuve d'aptitude | |||||
3 Décision Préfet Auvergne Rhône-Alpes | Echec |
Réussite |
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Pas de reconnaissance | Reconnaissance Récipissé de déclaration de prestation de services |