PARAGRAPHE 1 : MISSIONS
Article D211-53 Modifié par décret n°2010-1378 du 12 novembre 2010
L'Ecole nationale des sports de montagne comprend deux sites dénommés Ecole nationale de ski et d'alpinisme, à Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie), et Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, à Prémanon (Jura).
Elle a son siège à Chamonix-Mont-Blanc.
Article D211-53-1
L'Ecole nationale des sports de montagne a pour missions :
1° L'élaboration de méthodes d'enseignement en matière de ski et de sports de montagne ;
2° La formation et le perfectionnement des entraîneurs et des personnels techniques et d'encadrement pour les équipes nationales et les clubs ;
3° La formation, le contrôle de la formation et le perfectionnement des professionnels des métiers sportifs de la montagne et la préparation aux diplômes conduisant à ces professions ainsi qu'aux activités professionnelles en relation avec son domaine de compétence ;
4° La participation à l'organisation des épreuves d'aptitude mentionnées aux articles R. 212-90-1 et R. 212-93 ;
5° La participation à l'information et à la formation dans les domaines du ski et de la montagne des agents publics;
6° Le perfectionnement des membres des équipes de France de ski et des jeunes espoirs ainsi que des alpinistes de haut niveau ;
7° La protection de la santé des sportifs ;
8° La documentation, la recherche et l'expertise dans le domaine du ski et de la montagne ;
9° L'accueil pour leur formation et leur perfectionnement de skieurs et d'alpinistes étrangers ; la conduite d'actions en matière de relations internationales et de coopération dans son domaine de compétence.
Article D211-53-2
I.-Les domaines d'intervention de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme sont notamment :
1° Le ski alpin et ses activités assimilées ;
2° L'alpinisme et ses activités assimilées ;
3° Le vol libre.
II.-Les domaines d'intervention du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne sont notamment :
1° Les disciplines nordiques ;
2° Les activités physiques ou sportives de moyenne montagne.