Modalités de mise en œuvre des équivalences et des dispenses entre le BEES 1, option « ski nordique de fond » et le DE de ski-moniteur national de ski nordique de fond


NOTE DE SERVICE N° DS/C1/2013/366 du 15 octobre 2013 relative à la mise en œuvre de l’arrêté du 27 septembre 2013 relatif aux passerelles entre le brevet d’Etat d’éducateur sportif du 1er degré (BEES 1), option « ski nordique de fond » et le diplôme d’Etat (DE) de ski-moniteur national de ski nordique de fond.

 

Textes de référence :

- articles D. 212-67 à D. 212-69-2 du code du sport ;
- arrêté du 1er septembre 2005 portant création du BEES du 1er degré, option « ski nordique de fond » ;
- arrêté du 26 avril 2013 relatif à la formation spécifique du diplôme d’Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond ;
- arrêté du 27 septembre 2013 fixant les modalités d’équivalence entre le BEES du 1er degré, option « ski nordique de fond », certains diplômes d’Etat d’enseignement du ski nordique de fond et le DE de ski-moniteur national de ski nordique de fond et les dispenses dont bénéficient les personnes en cours de formation pour l’obtention du BEES du 1er degré, option « ski nordique de fond » dans le cursus de formation du DE de ski-moniteur national de ski nordique de fond.
 

Les diplômes d’Etat des métiers d’enseignement, d’encadrement et d’entraînement des sports de montagne (articles D. 212-67 à D. 212-69-2 du sport) sont délivrés à l’issue d’une formation comprenant une formation générale commune (articles A. 212-175-1-1 à A. 212-175-1-8 du code du sport) et une formation spécifique à chacun d’entre eux.

L’Ecole nationale des sports de montagne est l’établissement public chargé de mettre en œuvre les formations conduisant à ces diplômes.

L’arrêté du 26 avril 2013 relatif à la formation spécifique du diplôme d’Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond a été publié au Journal officiel du 17 mai 2013.

Afin de prendre en compte la situation des stagiaires engagés dans le cursus du BEES du 1er degré, option « ski nordique de fond » appelés à basculer dans le cursus du DE de ski- moniteur national de ski nordique de fond, un arrêté, a concomitamment été pris le 27 septembre 2013. Cet arrêté fixe d’une part, les modalités d’équivalence entre les deux diplômes et d’autre part, les dispenses de certification dont bénéficient les stagiaires, dans le nouveau cursus.

La présente note a pour objet d’en préciser la mise en œuvre.

1/ Les allègements de formation

Le tableau figurant en annexe 1 permet d’identifier le positionnement du stagiaire BEES 1 dans le cursus du nouveau diplôme, en fonction de son niveau de progression dans le cursus du BEES. Ce tableau récapitule les dispenses partielles telles que prescrites dans l’arrêté du 27 septembre 2013 précité et intègre les aménagements de formation consentis.

2/ Les modalités de gestion de la durée de validité du livret de formation

a) Le stagiaire BEES 1 conserve le bénéfice de la durée de validité de son livret de formation initialement prévue, jusqu’à ce qu’il accède à l’une des étapes du cursus du nouveau diplôme, ouvrant droit à l’un des temps de formation constitutifs du livret de formation de ce diplôme. Les stagiaires ayant validé le 1er cycle de formation continuent de bénéficier de la qualité d’éducateur sportif stagiaire d’application, dès lors que leur livret de formation est en cours de validité.

b) Le  stagiaire  BEES  1  titulaire  d’une  attestation  de  réussite  au  test  de  capacité technique datant de moins de cinq ans au 1er novembre 2013 ou ayant acquis dans les cinq ans précédant le 1er novembre 2013, un classement FIS le dispensant de passer le test de capacité technique bénéficie d’un aménagement particulier, que son livret de formation soit ou non en cours de validité.

L’annexe 2 récapitule sous forme de tableau, l’ensemble des situations susceptibles d’être rencontrées dans le cursus du BEES ainsi que les durées de validité des trois temps de formations correspondantes, dans le nouveau diplôme.

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